Mécénat :
maximisez l'impact,
optimisez l'impôt.
Pilotez vos dons, vos partenariats associatifs et votre fondation d'entreprise comme un actif stratégique. Article 238 bis CGI, plafonds, contreparties, reçus CERFA 11580 — gérés.
Workflow
Trois étapes.
Zéro fiscaliste.
Vous référencez vos bénéficiaires.
Associations RUP loi 1901, fondations RUP, fondations d'entreprise, fonds de dotation. MécénatPilot vérifie l'éligibilité au régime fiscal des art. 200 et 238 bis CGI.
Vous enregistrez vos dons.
Numéraire, nature, mécénat de compétences (salariés MAD). Contreparties contrôlées (≤ 25 %, sinon requalification parrainage).
MécénatPilot calcule, plafonne, édite.
Réduction d'IS 60 % / 40 %, plafond 0,5 % CA HT ou 20 k€, report 5 ans, reçus CERFA 11580*05 prêts à imprimer pour télédéclaration 2065.
Article 238 bis CGI en pilote automatique
Tous les paramètres du régime mécénat 2026 sont codés et testés : barème 60 % / 40 %, plafond global, contreparties, mécénat de compétences, fondation d'entreprise.
60 % de réduction d'IS jusqu'à 2 000 000 € de dons cumulés annuels. 40 % pour la fraction au-delà. La logique fiscale est appliquée poste par poste.
Le total des versements éligibles est plafonné à 0,5 % du CA HT ou 20 000 € (le plus élevé). Excédent reportable sur les 5 exercices suivants.
La valeur des contreparties reçues est suivie. Au-delà de 25 % du don, l'opération bascule en parrainage (art. 39-1-7 CGI) : déduction charge normale, pas de réduction.
Les salariés mis à disposition sont valorisés au prix de revient (salaire brut + charges sur base 1 607 h/an). Don assimilé numéraire pour le régime fiscal.
Tarif sobre.
Pas un cabinet d'audit fiscal.
Essentiel
PME ≤ 50 dons / an
- Registre dons & bénéficiaires
- Calcul IS art. 238 bis
- Reçus CERFA 11580
- 1 utilisateur
Pro
ETI · multi-bénéficiaires
- Tout Essentiel
- Mécénat de compétences
- Tableau de bord Impact
- 5 utilisateurs
Fondation
Pilotage fondation d'entreprise
- Tout Pro
- Simulateur fondation 5 ans
- Reporting board annuel
- Utilisateurs illimités