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Mécénat·Pilot

Édition 2026

Dashboard Importer mes données Registre des dons Bénéficiaires Réduction IS Mécénat compétences Fondation d'entreprise Données société

Bord Dons Bénéf. IS Quitter

⌘K

Simulateur fondation d'entreprise

Loi du 23 juillet 1987 modifiée. Capital minimum 150 000 €, programme pluriannuel ≥ 5 ans, renouvelable.

Hypothèses

Paramétrer la fondation

Dotation annuelle (€)

Durée du programme (années)

CA HT annuel (€)

Résultat

Programme 5 ans

Programme total200 000 €

Capital minimum requis150 000 €

Réduction d'IS cumulée (5 ans)120 000 €

Programme conforme (durée ≥ 5 ans · capital ≥ 150 k€).

Avantages

Pilotage long terme du mécénat avec gouvernance dédiée (conseil d'administration).
Réduction d'IS de 60 % sur les dotations annuelles (mêmes plafonds qu'art. 238 bis CGI).
Image institutionnelle forte, levier RH et RSE.
Possibilité d'élargir aux salariés et au grand public via abondement (dans certaines limites).

Contraintes

Programme d'action pluriannuel d'au moins 5 ans, soumis à autorisation préfectorale.
Dotation initiale ou programme de versements ≥ 150 000 € à libérer sur 5 ans.
Objet exclusif d'intérêt général, sans but lucratif.
Comptabilité distincte, comptes annuels publiés.