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Article 238 bis du CGI · barème 60 % jusqu'à 2 M€ puis 40 % · plafond 0,5 % CA HT ou 20 000 €.
Plafond global 90 000 € (max 0,5 % CA / 20 000 €). Retenu 90 000 € = 90 000 € à 60 % + 0 € à 40 %. Réduction IS = 54 000 €. Excédent 109 500 € reportable 5 ans.